Le patrimoine immobilier désigne l’ensemble des biens immobilier que dispose une personne. L’autoentrepreneur est responsable de ses activités professionnelles. Dans le but de protéger son patrimoine immobilier, il est primordial de comprendre la manière dont la protection du patrimoine immobilier est possible. Ainsi Le SCI ou encore connu sous le nom de Société Civile immobilière est un statut de type juridique dont le but est de protéger le patrimoine immobilier des actionnaires contre les créanciers de l’entreprise. De plus, ce statut vise à préserver le patrimoine immobilier des différentes contraintes de la copropriété. Pour ce faire, il existe différentes astuces que nous allons aborder plus en détail ayant pour objectif de préserver le patrimoine immobilier d’un autoentrepreneurs ou de différents associés.Lors d’une activité professionnelle, peut survenir différents aléas. Il est donc important de préserver son patrimoine immobilier. Pour ce faire, il existe diverses stratégies.
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Différentes stratégies justifiant le recours à la SCI
Dans un premier temps, la première stratégie possible est d’utiliser un contrat d’assurance-vie dans le but de sécuriser ses capitaux. Ainsi l’assurance vie constitue un placement potentiel pouvant être composé de son patrimoine immobilier. Dans un second temps, il existe une astuce qui fait référence à la méthode d’insaisissabilité dont l’objectif est de préserver un patrimoine immobilier personnel contre des créanciers professionnels. Cette méthode a pour objectif de cloisonner le patrimoine. En pratique, il s’agit d’une déclaration d’insaisissabilité effectué de manière obligatoire par un notaire. Dans un troisième temps, la constitution d’une société civile immobilière familiale est également possible. Le SCI va donc permettre d’effectuer plusieurs investissements immobiliers qui de base, n’aurait pas pu être pris en charge par une seule personne. Plus concrètement, il va s’agir de rassembler des moyens financiers dans le but d’augmenter la capacité financière des actionnaires et donc permettant de faciliter la validation de financement externe tel que les prêts bancaires par exemple.Ce statut va aussi permettre de restreindre la responsabilité des associés vis-à-vis des investissements effectués. L’un des avantages SCI est que les actionnaires ont le droit de donner leurs parts sociales.
Les éléments personnels à prendre en compte
Néanmoins, le régime matrimonial peut viser à protéger en partie un patrimoine immobilier. Ainsi un actionnaire peut prendre la décision de changer son régime matrimonial afinde bénéficier du régime de la séparation des biens. En effet, lorsque les biens sont séparés entre les époux cela entraine la mise en protection de la moitié du patrimoine immobilier. De plus, l’entrepreneur a la possibilité de subdiviser son patrimoine en deux parties dont l’une porte sur les biens privés et l’autre porte sur les biens professionnels conduisant à la contribution du cloisonnement du patrimoine. Cependant, il faut préciser que ce cloisonnement peut être révisé par l’administration fiscale ou bien encore par des créanciers professionnels.